Nouveautés législatives en matière de fiscalité écologique

[private]Une circulaire, mise en ligne le 18 mars 2014, présente les principales nouveautés législatives introduites par les lois de finances pour 2014 dans le domaine de la fiscalité énergétique et environnementale. De nombreuses modifications s’opèrent à compter du 1er avril 2014. Sur l’adaptation de la fiscalité applicable aux produits énergétiques, le gouvernement rappelle et explique : l’introduction d’une composante « […]

[private]Une circulaire, mise en ligne le 18 mars 2014, présente les principales nouveautés législatives introduites par les lois de finances pour 2014 dans le domaine de la fiscalité énergétique et environnementale. De nombreuses modifications s’opèrent à compter du 1er avril 2014.

Sur l’adaptation de la fiscalité applicable aux produits énergétiques, le gouvernement rappelle et explique :

  • l’introduction d’une composante « carbone » aussi appelée « contribution climat énergie » dans les tarifs des taxes intérieures de consommation (TIC) sur les produits énergétiques ;
  • l’instauration d’un taux réduit de taxe intérieure de consommation au bénéfice des entreprises grandes consommatrices d’énergie soumises au marché des quotas d’émissions de gaz à effet de serre ;
  • la modification du dispositif de défiscalisation des biocarburants et l’adaptation de la TGAP sur les carburants ;
  • la suppression de l’exonération de TICGN et de TICC pour la consommation des particuliers, ainsi que du taux réduit de la TIC sur les carburéacteurs ;
  • la modification du périmètre de l’exonération de TIC accordée aux produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible pour la navigation aérienne et maritime ;
  • l’harmonisation des régimes fiscaux applicables à la consommation de gaz naturel, d’électricité et de charbon ;
  • la modification du régime fiscal du biogaz ;
  • l’encadrement de l’exonération de TIC applicable à la consommation de produits énergétiques dans l’enceinte des établissements de production de produits énergétiques.

Sur l’évolution des dispositions relatives à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dans ses composantes « air » et « déchets » à compter du 1er janvier 2014, le gouvernement détaille :

  • l’extension du champ de la TGAP dans sa composante « air » à sept nouvelles substances ;
  • les modifications des dispositions relatives à la TGAP composante « déchets » ;
  • la clarification du dispositif de remboursement des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe générale sur les activités polluantes ;
  • Dispositions fiscales transitoires pour la taxe spéciale de consommation sur les carburants applicables à Mayotte.

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Un commentaire

  1. Je cautionne entièrement les lignes de cette circulaire. Il est temps que le monde change de mode de fonctionnement sur la consommation alternative des énergies renouvelables. L’écologie devrait être le centre des débats si le gouvernement se soucie de notre avenir.

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