Saint-Privat : le Conseil d’Etat confirme la révocation de Jean-Paul Goudou de ses fonctions de maire

Pour la haute juridiction, le décret attaqué ne méconnaît pas le principe de la présomption d’innocence en retenant que les faits commis par M. Goudou le privaient de l’autorité morale nécessaire à l’exercice de ses fonctions de maire. Analyse.

conseil d etat

Le Conseil d’Etat, Palais-Royal – © C. Belleuvre

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