La SNCF porte le transfert du réseau de transport public d’électricité devant le Conseil d’Etat

Vendredi 24 janvier 2014, le Conseil d’Etat examine le recours de la SNCF tendant à annuler la décision du 9 juillet 2009 de la commission prévue…

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Le Conseil d’Etat, Palais-Royal – © C. Belleuvre

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