QPC : UBS France conteste la sanction de 10 millions d’euros infligée par l’ACP

La filiale hexagonale de la banque suisse demande au Conseil d’Etat l’annulation de l’amende record jamais prononcée par la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel.

UBS - DR

UBS – DR

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *