Ecoles de Saint-Cyr : le Conseil d’Etat a confirmé la responsabilité d’un officier dans un bizutage ayant entrainé la mort d’un élève

L’Ecole de Saint-Cyr aura presque réussi à étouffer cette affaire de bizutage qui, en octobre 2012, a entraîné la mort d’un élève officier de 24 ans. Le commandement aura malgré tout réussi à faire porter le chapeau à un officier, sacrifié pour la cause.

  1. Un « Bizutage » traduit en « activité de transmission des traditions »
  2. Une négligence du lieutenant-colonel Wallerand
[private]Lundi 25 novembre 2013, le Conseil d’Etat a rejeté le recours du lieutenant-colonel Hervé Wallerand, ancien de la Légion étrangère, ancien chef d’opérations en Afghanistan, commandant du 3e bataillon de l’école spéciale militaire de Saint-Cyr, tendant à annuler la décision du 8 janvier 2013 du général Antoine Windeck, ancien de la Légion étrangère, commandant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, lui infligeant une sanction de catégorie 3.

Un « Bizutage » traduit en « activité de transmission des traditions »

Dans cette affaire, il ressort des pièces du dossier qu’une sanction de 15 jours d’arrêt avait été infligée par le ministre de la défense le 8 janvier 2013 au lieutenant-colonel Hervé Wallerand, à raison de faits ayant entraîné la mort d’un élève de cette unité dans le cadre d’une activité de transmission des traditions de cette école le 29 octobre 2012. La nuit du drame, l’exercice consistait à traverser un étang à la nage et en treillis. Le sous-­lieutenant Jallal Hami, 24 ans, avait été retrouvé noyé après une coupure de courant.

Le Conseil d’Etat a balayé d’un revers de main l’ensemble des allégations de l’officier tenant à la procédure suivie ayant conduit à la sanction sus-mentionnée. Tant quant à la signature de la sanction, au principe d’impartialité, qu’à la communication des pièces.

Une négligence du lieutenant-colonel Wallerand

Par ailleurs, la haute juridiction a rappelé que la sanction contestée « est fondée sur l’insuffisante exigence du lieutenant-colonel Hervé Wallerand dans la conception et la mise en oeuvre de l’activité nautique au cours de laquelle l’élève officier a trouvé la mort ».

S’il soutient que le rapport d’enquête serait entaché de plusieurs erreurs de fait, « il est en tout état de cause constant qu’il n’a pas lu la note élaborée par les élèves officiers pour la mise en oeuvre de cette activité à risque prévue par le livre de marche de la promotion et dont le caractère lacunaire n’a ainsi pas éveillé l’attention requise de sa part ».

Et ce, explique le Conseil d’Etat, alors même que l’organisation de la transmission des traditions relève pour partie des élèves eux-mêmes dans un but d’apprentissage et de responsabilisation et que le lieutenant-colonel, dont l’excellente manière de servir est au demeurant relevée par le bulletin de sanction, « a pris ou fait prendre un certain nombre de dispositions pour assurer la sécurité des élèves, cette négligence est de nature à justifier l’édiction d’une sanction disciplinaire ».

Réf. : 7e sous-section jugeant seule – 7 novembre 2013 – 14h – req. 366599
Rapporteur public : Gilles Pellissier – Rapporteur : Vincent Montrieux 
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Un commentaire

  1. Rappelons dans cette affaire que le parquet de Rennes avait ouvert, le 16 novembre 2012, une information judiciaire pour homicide involontaire contre X. La procédure est toujours en cours…

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