Francis Lamy prend la présidence de la Commission nationale des sanctions

Dimanche 24 novembre 2013, est paru au Journal officiel, un décret du 22 novembre 2013, nommant, sur désignation du vice-président du Conseil d’Etat, Francis Lamy…

  1. Responsabilités
  2. Parcours
  3. Formation
[private]Dimanche 24 novembre 2013, est paru au Journal officiel, un décret du 22 novembre 2013, nommant, sur désignation du vice-président du Conseil d’Etat, Francis Lamy, conseiller d’Etat, président de la Commission nationale des sanctions. Il remplace, à ce poste, Philippe Mettoux.

Responsabilités

Francis Lamy, conseiller d’Etat, est président de la Commission nationale des sanctions (depuis novembre 2013). Créée en 2009, dans le cadre de la transposition de la 3e directive dite anti-blanchiment et ses décrets d’application, la Commission nationale des sanctions est venue renforcer le contrôle du respect des obligations pesant sur les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme. En particulier, les professions dites orphelines (qui, dans le secteur non financier, ne sont pas organisées par un ordre professionnel).

Parcours

Francis Lamy était auparavant préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (mai 2011 – juillet 2012) après avoir été préfet de Haute-Saône (mars 2006 – octobre 2008), puis préfet des Alpes-Maritimes (octobre 2008 – avril 2011).

Avant cela, Francis Lamy a occupé les fonctions de Médiateur du cinéma (1996 – 2006). Il a aussi été précédemment commissaire du gouvernement près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat (1990 – 1993 et 1996 – 2004).

A noter que Francis Lamy a occupé le poste de conseiller technique chargé des affaires juridiques et des affaires culturelles, au cabinet d’Edouard Balladur, alors premier ministre (1993-1995). Proche parent, il est ensuite membre de l’équipe de campagne d’Edouard Balladur lors de l’élection présidentielle. Des fonctions et une proximité qui lui ont valu d’être inquiété à la fois par le Conseil constitutionnel sur les comptes de campagnes, puis par les enquêteurs dans le cadre de l’affaire Karachi (affaire du financement illicite de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995). Il avait alors clairement pointé le rôle majeur de Nicolas Bazire, ancien directeur de cabinet d’Edouard Balladur, ancien directeur de la campagne présidentielle de l’ex-premier ministre et proche de Nicolas Sarkozy.

De 1995 à 1998, Francis Lamy a été conseiller pour les affaires juridiques du président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, à l’époque, Hervé Bourges (CSA).

Formation

Né le 18 mars 1960, Francis Lamy a effectué ses études à l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris puis à l’Ecole nationale d’administration (1987, promotion Fernand Braudel.[/private]

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