Bilan social de la fonction publique : des effectifs marqués par une hausse des non-titulaires (1/4)

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique que vient de publier la direction général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), dresse un bilan chiffré…

Le rapport 2013 de la DGAFP - DR

Le rapport 2013 de la DGAFP – DR

  1. Baisse des effectifs dans l’Etat
  2. Ralentissement dans la territoriale
  3. Hausse des effectifs de l’hospitalière
  4. Une population plus âgée et féminisée que dans le privé
  5. Les agents non-titulaires en hausse
[private]Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique que vient de publier la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), dresse un bilan chiffré de l’emploi public en France. Au programme baisse des effectifs dans l’Etat, hausse dans la territoriale et l’hospitalière (article 1/4) mais baisse générale des salaires (article 2/4) et mobilité en berne (article 3/4). Les risques professionnels sont enfin étudiés (article 4/4). Focus sur les effectifs dans les trois fonctions publiques.

Baisse des effectifs dans l’Etat

Avec 2,399 millions d’agents fin 2011, souligne la DGAFP, la fonction publique d’Etat (FPE) poursuit la baisse amorcée en 2006 et enregistre « une diminution de 59.400 agents (- 2,4%) sur l’année ». La part des agents de l’Etat rémunérés par les établissements publics à caractère administratif (EPA) « atteint désormais 18,0% en 2011, contre 6,4% en 2000 », ajoute le rapport. Par ailleurs, 67.500 bénéficiaires de contrats aidés sont employés par la FPE fin 2011, dont 95% dans les EPA.

La baisse de 64.300 agents dans les ministères – pour l’essentiel des titulaires – n’est pas compensée par la hausse de 4.900 agents dans les EPA. Elle s’inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) avec notamment le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, dans un contexte d’augmentation de ces départs depuis 2009.

Le rapport de la DGAFP confirme que la réduction des effectifs « concerne particulièrement les ministères dont certaines missions ont été transférées vers des établissements publics à caractère administratif ». C’est, par exemple, le cas du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche où le recul des effectifs en 2011 (- 30.300 agents, soit – 57,3% sur un an) s’explique très majoritairement par l’impact des transferts de personnels du budget des ministères vers celui des EPA, en raison du passage à l’autonomie des universités dans le cadre de la loi LRU d’août 2007 avec le transfert de personnels vers les universités qui deviennent progressivement autonomes à partir de 2009.

Ralentissement dans la territoriale

Au 31 décembre 2011, révèle la DGAFP dans son rapport, la fonction publique territoriale (FPT) emploie 1,830 million d’agents (+ 1,1%) hors bénéficiaires de contrats aidés fin 2011 : 76% travaillent dans les régions, départements et communes, 24% dans les établissements publics administratifs locaux. Par ailleurs, 51.200 bénéficiaires de contrats aidés y sont employés fin 2011, dont 89% dans le secteur communal.

Depuis la forte progression des effectifs enregistrée en 2007 (+ 5,7% en un an) en lien avec les transferts de personnels de la FPE vers la FPT dans le cadre de la deuxième vague de décentralisation, « la croissance de l’emploi territorial ralentit de manière continue », révèle le rapport. Néanmoins, en 2011, dans un contexte de forte baisse du recours aux contrats aidés (- 21% sur un an), les effectifs hors bénéficiaires de contrats aidés sont repartis légèrement à la hausse, soit + 1,1%, après + 0,3% en 2010 et + 2,0% en 2009.

Hausse des effectifs de l’hospitalière

Les agents de la fonction publique hospitalière FPH (personnels des hôpitaux publics, des établissements autonomes d’hébergement pour personnes âgées et des établissements sociaux et médico-sociaux) représentent, hors bénéficiaires de contrats aidés, 1.129.400 personnes fin 2011 : 90% travaillent dans les hôpitaux – incluant les syndicats inter-hospitaliers -, 7% dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpad) et 3% dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Par ailleurs, précise la DGAFP, 15.800 bénéficiaires de contrats aidés sont employés dans la FPH fin 2011, dont 68% dans les hôpitaux publics.

15.800 contrats aidés dans la FPH, dont 68% dans les hôpitaux publics

Selon le rapport, depuis 2000, « les effectifs de la FPH ont augmenté, hors bénéficiaires de contrats aidés, de 1,8% en moyenne annuelle ». En 2011, les effectifs de la FPH augmentent globalement de 1,7%, après + 1,3% en 2010. Dans les Ehpad, les effectifs augmentent de + 4,5% fin 2011 alors que dans les autres établissements médico-sociaux, ils baissent de – 0,9%. Dans les hôpitaux, « les effectifs progressent de 1,6% : + 1,5% pour le personnel non médical, + 2,0% pour les médecins – qui pèsent pour 9% des effectifs totaux ».

Une population plus âgée et féminisée que dans le privé

Les agents de la fonction publique, indique la DGAFP, constituent fin 2011 « une population plus âgée et plus féminisée que celle du secteur privé ». Ils sont âgés en moyenne de 42 ans soit deux ans de plus que les salariés du privé. La fonction publique emploie 61% de femmes contre 44% dans le privé.

Les caractéristiques des agents de la fonction publique présentent certaines spécificités selon les versants, explique le rapport. La FPH constitue le versant le plus féminisé avec 77% de femmes contre 61% dans la FPT et 54% dans la FPE. La FPT se distingue des deux autres versants « par la proportion nettement supérieure des 50 ans et plus qu’elle emploie relativement aux agents de moins de 30 ans », souligne la DGAFP.

3 agents de 50 ans et plus pour 1 agent de moins de 30 ans dans la FPT

On compte « 3 agents de 50 ans et plus pour un agent de moins de 30 ans dans la FPT, alors que, dans les deux autres versants il y a moins de deux agents de 50 ans et plus pour un agent de moins de 30 ans ». La FPE se différencie quant à elle par un niveau de qualification plus élevé de ses agents : 53 % relèvent de la catégorie A contre 29 % dans la FPH et 9 % dans la FPT.

Les agents non-titulaires en hausse

Dans les trois versants considérés globalement, « la part des non-titulaires est passée de 14,3 % à 16,8 % des effectifs entre fin 2000 et fin 2011 », révèle la DGAFP. En onze ans, le nombre de non-titulaires « a augmenté en moyenne de 2,5% par an, l’ensemble des agents connaissant pour sa part une progression annuelle moyenne de 0,9% ».

Si dans les trois fonctions publiques réunies, près de trois agents sur dix appartiennent à la catégorie A, la part de cette catégorie « est beaucoup plus forte dans la FPE que dans les deux autres versants ». Fin 2011, 53% des agents appartiennent à cette catégorie dans la FPE (60% hors militaires) contre 9% dans la fonction publique territoriale et 29% dans la fonction publique hospitalière, en y incluant les médecins.

La part des non-titulaires est passée de 14,3 % à 16,8 % des effectifs

En réalité, la prépondérance de la catégorie A dans la FPE est due au « poids des enseignants, en relation avec le remplacement progressif du corps des instituteurs classé en catégorie B jusqu’en 1990, par le corps des professeurs des écoles, classé en A ». La requalification des corps d’encadrement et d’application de la Police nationale de catégorie C en catégorie B entre 2005 et 2006 contribue, quant à elle, à la baisse du poids de la catégorie C sur la période étudiée.

La part des agents relevant de la catégorie A a aussi progressé dans la FPH, « avec une augmentation de 16 points entre 2000 et 2011, en relation avec les importantes mesures de revalorisation effectuées au cours des dix dernières années qui ont conduit à requalifier des corps de catégorie B en catégorie A », explique le rapport.

Les agents de la catégorie C restent toutefois plus nombreux dans la FPH et la FPT : plus de trois agents sur quatre dans la FPT et un agent sur deux dans la FPH. Dans les trois fonctions publiques réunies, « près d’un agent sur deux appartient à la catégorie C ».[/private]

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