Le juge administratif suprême a rejeté en bloc tous les arguments des communes requérantes tant sur la régularité de la procédure de consultation suivie que sur la prétendue « dimension excessive et dépourvue de toute cohérence territoriale » du périmètre de l’établissement public territorial, ou encore sur un éventuel détournement de pouvoir.
Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le périmètre de la métropole du Grand Paris
16 décembre 2016, 6 h 50 min
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Cotisation CNFPT : François Deluga en appelle au président de la République
François Deluga, le président du Centre national de la fonction publique territoriale est revenu à la charge sur « l’impérieuse nécessité » de rétablir à 1% le taux de cotisation obligatoire versée par les collectivités au titre de la formation des agents publics territoriaux abaissé à 0,9%. En 2015, la Cour des comptes avait déjà sonné la charge à l’occasion d’un rapport.
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Cour des comptes : le groupe La Poste doit accélérer sa mutation
Confrontée à la chute continue des volumes du courrier, qui ampute son chiffre d’affaires de 500 millions d’euros chaque année, le groupe La Poste doit, « pour perdurer, accélérer le rythme de sa transformation », explique la Cour des comptes dans un rapport rendu public mardi 13 décembre 2016.
Analyses
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16 décembre 2016Le juge administratif suprême a rejeté en bloc tous les arguments des communes requérantes tant sur la régularité de la procédure de consultation suivie que sur la prétendue « dimension excessive et dépourvue de toute cohérence territoriale » du périmètre de l’établissement public territorial, ou encore sur un éventuel détournement de pouvoir.
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Cotisation CNFPT : François Deluga en appelle au président de la République
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Le Conseil d’Etat a rejeté plusieurs recours contre les modalités de mise en œuvre du dispositif d’encadrement des loyers
13 décembre 2016Le Conseil d’Etat a rejeté les recours de la Chambre nationale des propriétaires, de la Chambre FNAIM du Grand Paris, de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), de l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) et autre tendant à annuler le décret du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d’encadrement du niveau de certains loyers.
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Enquêtes
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Un rapport à la gloire d’un FIPHFP amnésique et dans un monde où le handicap n’est plus prioritaire
9 décembre 2016Cherchez l’erreur. D’un côté, un rapport du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique qui se félicite de ses dix ans d’activité. De l’autre, un Etat qui pioche dans les caisses « pour financer de nouvelles priorités ». Et à côté, des collectivités dans les clous de l’obligation d’emploi.
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L’affaire du complot politique de l’IGS poursuit son chemin devant le Conseil d’Etat qui rejette un nouveau recours
8 avril 2016Pour la haute juridiciton, aucun texte ne confère aux personnes qui saisissent le CSM, en l’alertant sur des comportements susceptibles de constituer une faute disciplinaire, la qualité de partie, non plus qu’aucun droit à obtenir que le magistrat dont ils se plaignent fasse l’objet d’une sanction.
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L’affaire du complot politique de l’IGS poursuit son chemin devant le Conseil d’Etat
16 mars 2016L’ancien directeur de la police générale de la PP, Yannick Blanc revient devant le Conseil d’Etat pour contester la clémence du CSM à l’égard de Michèle Ganascia, l’ex-juge d’instruction qui avait procédé à des mises en examen injustifiées dans le cadre d’une enquête politique truquée de la police des polices contre lui et ses collaborateurs.
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- Après sa victoire judiciaire, François Pérol est conforté à la tête de la BPCE
- Relaxé, François Pérol est conforté, au moins temporairement, à la tête de la BPCE
A suivre…
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Dirigeants et réseaux
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Après la démission de Manuel Valls, le gouvernement de Bernard Cazeneuve
7 décembre 2016A cinq mois de l’élection présidentielle, François Hollande a nommé Bernard Cazeneuve à la tête du gouvernement, en remplacement de Manuel Valls, démissionnaire, candidat à la primaire de la gauche. Un choix naturel pour le président de la République dans une période tumultueuse.
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Primaire de la droite et du centre : le profil des candidats à la présidence de la République
17 novembre 2016Les 20 et 27 novembre 2016 auront lieu les deux tours de l’élection primaire qui va permettre de sélectionner le candidat de la droite et du centre à l’élection présidentielle. Vendu comme un outil démocratique de débat et de rassemblement, tous les candidats se sont engagés à soutenir celui ou celle qui sera désigné(e) à l’issue du scrutin. Liste des candidats.
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Bons et loyaux services : Christophe Sirugue devient secrétaire d’Etat à l’industrie
2 septembre 2016Le jeu de chaises musicales se poursuit à Bercy après le coup de tonnerre de la démission d’Emmanuel Macron de ses fonctions de ministre de l’économie. Récompensé pour son engagement sur la loi travail, Christophe Sirugue empoche le secrétariat d’Etat à l’industrie. La secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, voit quant à elle son portefeuille complété par l’innovation.
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Documents
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Le baromètre du risque pénal public de la SMACL
15 décembre 2016Selon un rapport de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, le nombre d’élus mis en cause est en hausse. Le rapport a recensé entre 1995 et avril 2016, 2.980 élus locaux poursuivis pénalement pour des infractions en lien avec l’exercice de leur mandat local. Des chiffres qui restent à prendre avec précaution.
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14 décembre 2016Confrontée à la chute continue des volumes du courrier, qui ampute son chiffre d’affaires de 500 millions d’euros chaque année, le groupe La Poste doit, « pour perdurer, accélérer le rythme de sa transformation », explique la Cour des comptes dans un rapport rendu public mardi 13 décembre 2016.
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Paris : un bilan environnemental qui reste à établir sur l’aménagement des berges de Seine
14 décembre 2016Si une étude publiée en juillet 2013 par Airparif a conclu que la diminution du trafic et de la vitesse était déterminante pour la qualité de l’air, deux autres études réalisées, avant et après l’opération de réaménagement, ont montré que la pollution a nettement augmenté sur les quais hauts des berges et dans la rue de Rivoli.
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Vite dit !
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