Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française contre l’annulation de la décision du 28 mai 2013 par laquelle le ministre de la défense a refusé d’indemniser la veuve d’un militaire sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Essais nucléaires : le régime de responsabilité l’Etat en Polynésie française devant la justice
30 septembre 2016, 7 h 55 min
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Le Conseil d’Etat confirme le statut des anciens présidents de la République
La haute juridiction a jugé que les critiques de l’Association pour la prévention de la corruption et pour l’éthique en politique ne constituaient pas des “vices d’une particulière gravité”, ni même d’ailleurs de simples vices de légalité. Les avantages consentis aux anciens présidents ne créent pas par de rupture d’égalité entre candidats lors des campagnes électorales.
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Quand l’école est accusée d’accroître les inégalités sociales
Selon un rapport publié mardi 27 septembre par le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco), l’école accroît les inégalités sociales en France, bien plus que ne pourrait le faire la dégradation du contexte économique et social. L’organisation pointe en particulier l’échec de la politique de l’éducation prioritaire qui conduit à une discrimination négative.
Analyses
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Le Conseil d’Etat confirme le statut des anciens présidents de la République
29 septembre 2016La haute juridiction a jugé que les critiques de l’Association pour la prévention de la corruption et pour l’éthique en politique ne constituaient pas des “vices d’une particulière gravité”, ni même d’ailleurs de simples vices de légalité. Les avantages consentis aux anciens présidents ne créent pas par de rupture d’égalité entre candidats lors des campagnes électorales.
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Le Conseil d’Etat “valide” la charte fixant les principes de l’organisation déconcentrée des services de l’Etat
28 septembre 2016Le juge administratif suprême a notamment considéré que ces différentes dispositions prévoient des mesures d’organisation du service qui, par elles-mêmes, ne sont pas susceptibles d’affecter les garanties statutaires dont bénéficient les fonctionnaires de l’Etat.
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Pas de renvoi d’une QPC sur la coordination des travaux de voirie en agglomération
28 septembre 2016Eu égard à l’objectif d’intérêt général qu’elles visent à satisfaire ainsi qu’à leur portée limitée, les dispositions contestées ne peuvent pas être regardées comme portant une atteinte disproportionnée à la libre administration des collectivités territoriales.
- Aveyron : fin d’un litige sur la fixation du forfait journalier d’un lieu de vie et d’accueil du département
- Le Conseil d’Etat a suspendu l’arrêté anti-burkini de Cagnes-sur-Mer
- CNFPT : terne bilan pour la parité dans la fonction publique territoriale
Enquêtes
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L’affaire du complot politique de l’IGS poursuit son chemin devant le Conseil d’Etat qui rejette un nouveau recours
8 avril 2016Pour la haute juridiciton, aucun texte ne confère aux personnes qui saisissent le CSM, en l’alertant sur des comportements susceptibles de constituer une faute disciplinaire, la qualité de partie, non plus qu’aucun droit à obtenir que le magistrat dont ils se plaignent fasse l’objet d’une sanction.
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L’affaire du complot politique de l’IGS poursuit son chemin devant le Conseil d’Etat
16 mars 2016L’ancien directeur de la police générale de la PP, Yannick Blanc revient devant le Conseil d’Etat pour contester la clémence du CSM à l’égard de Michèle Ganascia, l’ex-juge d’instruction qui avait procédé à des mises en examen injustifiées dans le cadre d’une enquête politique truquée de la police des polices contre lui et ses collaborateurs.
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Halal en prison : un détenu réclame la fourniture d’aliments respectant les prescriptions de l’islam
15 janvier 2016Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours tendant à l’annulation d’une décision du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier refusant de proposer aux détenus de confession musulmane des menus composés de viandes halal. Au programme : liberté des cultes et exécution des peines. En juillet 2014, le juge administratif suprême avait suspendu l’obligation de fournir de tels repas.
- Après sa victoire judiciaire, François Pérol est conforté à la tête de la BPCE
- Relaxé, François Pérol est conforté, au moins temporairement, à la tête de la BPCE
- QPC : le Conseil d’Etat ne renvoie pas l’affaire du complot politique de l’IGS
A suivre…
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Essais nucléaires : le régime de responsabilité l’Etat en Polynésie française devant la justice
30 septembre 2016Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française contre l’annulation de la décision du 28 mai 2013 par laquelle le ministre de la défense a refusé d’indemniser la veuve d’un militaire sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
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Défense : litige sur le marché public de gestion des déchets de la base de défense Brest-Lorient
30 septembre 2016Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du ministre de la défense contre l’annulation du contrat d’un marché public conclu le 26 avril 2016 avec la société Marc SA au titre du lot n°2 “gestion des zones de regroupement de déchets des formations de la base de défense Brest-Lorient”.
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QPC : Pierre Bédier et ses fonctions à la tête d’un organisme d’habitations à loyer modéré
30 septembre 2016Le Conseil d’Etat examine ce jour un jugement du 12 juillet 2016 par lequel le tribunal administratif de Versailles a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que les articles L. 241-3 et L. 423-12 du code de la construction et de l’habitation portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Contestation de l’élection de Pierre Bédier à la direction de l’Opievoy.
- Hyères-les-Palmiers : le Conseil d’Etat se penche sur l’annulation d’une DSP relative à l’exploitation des bains de mer
- PLF 2017 : un projet de budget critiqué de toutes parts
- Cher : litige sur la réalisation de trois éoliennes à Massay
Dirigeants et réseaux
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Bons et loyaux services : Christophe Sirugue devient secrétaire d’Etat à l’industrie
2 septembre 2016Le jeu de chaises musicales se poursuit à Bercy après le coup de tonnerre de la démission d’Emmanuel Macron de ses fonctions de ministre de l’économie. Récompensé pour son engagement sur la loi travail, Christophe Sirugue empoche le secrétariat d’Etat à l’industrie. La secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, voit quant à elle son portefeuille complété par l’innovation.
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Yannick Blanc remplace François Chérèque à la tête de l’Agence du service civique
15 juin 2016Par un décret du président de la République du 9 juin 2016 (JO du 10/06), Yannick Blanc a été nommé haut-commissaire à l’engagement civique, en remplacement François Chérèque, l’ancien patron de la CFDT. Il prend ainsi la présidence de l’Agence du service civique. Abattu par l’IGS en 2008 dans une sombre affaire politique, le voici restauré dans ses droits.
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Nouvelle organisation du cabinet de la présidence de la République
14 juin 2016François Hollande a arrêté les nouvelles attributions de Julien Pouget, conseiller économie, industrie et numérique, Rodolphe Gintz, conseiller finances et comptes publics, Nicolas Machtou, conseiller énergie, développement durable, transports, logement et ville et d’Adrienne Brotons, conseillère adjointe économie, finances et numérique.
- Aix-Marseille-Provence : Jean-Claude Gaudin à nouveau élu à la tête de la métropole
- Nord-Pas-de-Calais-Picardie : Xavier Bertrand installe un nouveau DGS et les “Hauts-de-France”
- Michel Grévoul, directeur des achats de l’Etat
Documents
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Quand l’école est accusée d’accroître les inégalités sociales
28 septembre 2016Selon un rapport publié mardi 27 septembre par le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco), l’école accroît les inégalités sociales en France, bien plus que ne pourrait le faire la dégradation du contexte économique et social. L’organisation pointe en particulier l’échec de la politique de l’éducation prioritaire qui conduit à une discrimination négative.
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Chômage : 5.820.400 personnes se retrouvent sans aucune activité ou avec une activité réduite
27 septembre 2016Selon les chiffres du ministère du travail, le chômage est reparti forte hausse en août. Le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité a augmenté de 1,4% pour s’établir à 3.556.800, soit 50.200 de plus qu’à fin juillet. Le vrai responsable ? Les zig-zag intempestifs des pouvoirs et gouvernements successifs.
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Ile-de-France : rapport sur les marchés publics de construction de la région
27 septembre 2016Au terme de ses travaux, la chambre régionale des comptes constate des améliorations certaines mais une situation encore insatisfaisante en ce qui concerne le sort réservé à certaines de ses observations ou recommandations antérieures. Le rapport constate notamment une altération du principe de concurrence dans la mise en compétition.
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